• Zone A : Région parisienne et Côte d’Azur
• Zone B : Communes de plus de 50.000 habitants, abords de la région parisienne, zones littorales et frontalières
• Zone C : Autres communes

Les revenus pris en compte seront ceux de l’année N-2 pour les prêts consentis entre les 1er janvier et le 31 mai de l’année N et ceux de l’année n-1 pour les prêts consentis entre le 1er juin et le 31 décembre de l’année N.

Le montant du prêt

Tout d’abord, il est important de savoir que le montant de ce prêt est assimilable à un apport personnel de l’acheteur.

Son montant ne peut dépasser 30% du coût de l’opération et varie toujours en fonction du nombre de personnes occupants le logement, de la zone mais aussi du type de logement.

Important : le montant du prêt à taux 0 est doublé jusqu’au 31 décembre 2009 pour les logements neufs (le projet de Loi des finances prévoit de prolonger cette majoration jusqu’au 30 juin 2010).

De plus, d’autres majorations peuvent vous être accordées :

• de 10.000€ à 15.000€ si votre projet est aidé par une collectivité locale
• jusqu’à 20.000€ pour l’achat d’un logement neuf présentant au moins la norme BBC 2005 (performance énergétique élevée)

Le logement doit être acquis à titre de résidence principale. Cette acquisition peut être :

• une construction neuve en cours d’achèvement
• un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
• un logement ancien de plus de 20 ans avec un montant de travaux au moins égal à 54% du prix d’achat du bien.

Durée et remboursement

La durée de remboursement dépend de vos revenus et s’échelonne de 6 à 22 ans, les remboursements sont fixes et mensuels. Les plus faibles revenus bénéficient d’un différé total et ne commencent à rembourser le prêt à taux 0 qu’après le remboursement de leur prêt principal.

Il n’y a pas d’indemnités de remboursement anticipé.

Divers

Le logement acquis à l’aide du prêt à taux zéro ne peut être mis en location sauf cas exceptionnels (raisons professionnels, familiales ou d’invalidité) et soumis à maximum de revenus générés par la location.

En cas de vente du logement acquis avec un prêt à taux zéro, l’emprunteur peut demander le transfert de son prêt initial à taux 0 pour acquérir une nouvelle résidence principale.

Tout prêt complémentaire est autorisé en sus du prêt à taux 0.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre établissement bancaire, ou mieux, un courtier qui vous donnera tous les renseignements nécessaires.

Sources :

Bien acheter ou vendre un logement – Alain Tabuteau – Editions Delmas